Michel Quammie

De: Michel QUAMMIE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2028-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000052178012(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michel QUAMMIE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-03-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000043099992(source JORF)
disponibilité
06 Février 202106/02/2021
De: Michel QUAMMIE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er mars 2020 et
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000041579853(source JORF)
disponibilité
15 Février 202015/02/2020
De: Michel Quammie
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000033659771(source JORF)
disponibilité
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michel Quammie
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028544468(source JORF)
disponibilité
02 Février 201402/02/2014
De: Michel Quammie
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020247680(source JORF)
disponibilité
13 Février 200913/02/2009
De: Michel Quammie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Delaunay
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993